31 JANVIER 2009. - Loi accordant des naturalisations

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge, la naturalisation est accordée à :

Brisse, Micheline Andrée Georgette Renée, née à Longueau (France) le 13 mai 1947.

Kongolo-Falayi, né à Kinshasa (Congo) le 19 août 1967.

Talamakrouni, Amar, né à Douar Tamaeilte Banihmaid M'Ti (Maroc) le 12 février 1972.

Zenunaj, Shefqet, né à Radavac-Pec (Serbie) le 15 septembre 1971.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi...

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