23 JUIN 2000. - Arrêté royal portant nomination d'un vice-président de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre

BOB-FR, 29 juillet 2000Autres arrêtés › MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

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23 JUIN 2000. - Arrêté royal portant nomination d'un vice-président de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant...

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