Legislation Consolidé › Sección Única
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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 novembre 2002 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro en matière de taxe de circulation (TRADUCTION).
Article 1er. Le présent décret règle une matière régional...
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