Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Extrait

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Article 1. A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volaille et d'oeufs à couver, le point 7 est remplacé par la disposition suivante :

" 7. Catégorie : on distingue les volailles de sélection (lignées pures), les grands-parentaux, les parentaux et les volailles de rente (poules pondeuses, poulets de chair, autres); ".

Art. 2. A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1° le § 1er, point 1, est remplacé par la disposition suivante :

" 1. ils proviennent d'exploitation...

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