Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse.

Legislation Consolidé

Última modificación 21-09-2005

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Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse.

(Abrogé) ...

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