Lois, décrets, ordonnances et règlements - SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...
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1er JUIN 2008. - Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, pour la période du 15 novembre 2007 au 15 juillet 2008, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les soins aux patients âgés et aux patients fortement dépendants
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins, notamment l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 8 août 1980, l'arrêté royal n° 59 du 22 juillet 1982 et la loi du 25 janvier 1999;Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 2.25.4;Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial de...Voir le contenu complet de ce document