21 OCTOBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 13 mai 1997 portant création d'un Instrumentde financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture (1)

BOB-FR, 25 novembre 2005 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

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21 OCTOBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 13 mai 1997 portant création d'un Instrumentde financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Décret modifiant le décret du 13 mai 1997 portant création d'un Instrument de financement destiné au secteur flamand de ...

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