Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'octroi de subventions aux initiatives coordonnées de coopération institutionnelle et pédagogique transfrontalière des instituts supérieurs flamands avec des partenaires provenant de régions auxquelles s'applique la politique dite ' transfrontalière ' (TRADUCTION).

Extrait

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Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'octroi de subventions aux initiatives coordonnées de coopération institutionnelle et pédagogique transfrontalière des instituts supérieurs flamands avec des partenaires provenant de régions auxquelles s'applique la politique dite ' transfrontalière ' (TRADUCTION).

CHAPITRE I. - Généralités.

Article 1. A charge des crédits inscrits à l'allocation de base 40.02 du programme 33.3 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, les initiatives suivantes de coopération institutionnelle et pédagogi...

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