12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre de la procédure d'adoption du dossier de base d'un Plan particulier d'affectation du sol

BOB-FR, 25 août 2003Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre de la procédure d'adoption du dossier de base d'un Plan particulier d'affectation du sol

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'article 53 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme tel qu...

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