Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Halle-Vilvoorde-Asse ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des commune

BOB-FR, 9 septembre 2000 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

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Département de l'Environnement et de l'Infrastructure

Plan de secteur « Halle-Vilvoorde-Asse ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Kapelle-op-den-Bos, Londerzeel et Opwijk

Un arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 fixe définitivement le plan y joint de modification partielle de l'arrêté royal du 7 mars 1977 portant fixation du plan de secteur "Halle-Vilvoorde-Asse" pour des parties des feuilles 23/2,23/3,23/5 et 23/6 telles que comprises dans les annexes 1re et 2 au présent arrêté.

Le plan indiquant la situation physique et juridique existante appartenant aux parties non normatives du plan de secteur susvisé fixé définitivement e...

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