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Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Anvers ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur « Anvers » sur le territoire de la ville d
Département de l'Environnement et de l'Infrastructure
Plan de secteur « Anvers ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur « Anvers » sur le territoire de la ville d'AnversUn arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1998 décide :Article 1er. Le plan de destination « Anvers » ci-joint de modification partielle de l'arrêté royal du 3 octobre 1979 portant fixation du plan de secteur « Anvers » et des modifications ultérieures est fixé définitiveme...Voir le contenu complet de ce document