Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté francaise.

Date de dernière modification : 17-10-1992

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Extrait

CHAPITRE I. - De la carrière informatique.

Article 1. L'article 1 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 6 janvier 1992 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté francaise est remplacé par la disposition suivante :

" Le présent arrêté s'applique au personnel occupant une fonction informatique ou assimilée dans des centres de traitement de l'information et des services de la Communauté francaise.

Les autorités universitaires communiquent au Gouvernement de la Communauté francaise la dénomination des centres, services ou fonctions visés à l'alinéa 1.

Le Gouvernement dresse la liste des centres, services et fonctions visés à l'alinéa 1. "

Art. 2. Dans le tableau annexé à l'arrê...

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