Convention collective de travail du 7 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au travail de nuit (Convention enregistrée le 2 juillet 1998, sous le numéro 48582/CO/118).

Extrait

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Convention collective de travail du 7 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au travail de nuit (Convention enregistrée le 2 juillet 1998, sous le numéro 48582/CO/118).

CHAPITRE I. - Introduction.

Article 1. La Commission paritaire des ouvriers de l'industrie alimentaire s'est penchée sur l'application de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit, conformément à l'article 10 de ladite loi.

Le présente convention collective de travail vise à créer des mesures d'accompagnement social du travail de nuit.

A cette fin, il e...

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