Arrêté royal accordant une participation financière à concurrence de F 9 000 000 à la Croix-Rouge de Belgique à titre d'intervention dans les frais de l'accueil des indigents belges rapatriés du Zaire par l'entremise du Gouvernement.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal accordant une participation financière à concurrence de F 9 000 000 à la Croix-Rouge de Belgique à titre d'intervention dans les frais de l'accueil des indigents belges rapatriés du Zaire par l'entremise du Gouvernement.

Article 1. Le Secrétaire d'Etat à l'Emancipation sociale est autorisé à imputer à l'article 52 33 23, programme 5, divi...

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