Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION).

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION).

CHAPITRE Ier. - Définitions.

Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par :

l'arrêté : l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005 relatif à la protection des indi...

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