Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 1, alinéa 1, de l'arrêté royal du 7 mars 1995 fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux jeunes de plus de 18 ans qui suivent une formation de chef d'entreprise organisée par les ...

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: DROIT SOCIAL

Date de dernière modification : 01-01-2000

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Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 1, alinéa 1, de l'arrêté royal du 7 mars 1995 fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux jeunes de plus de 18 ans qui suivent une formation de chef d'entreprise organisée par les ...

Article M. Le monta...

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