Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Pierre Vandernoot, conseiller d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'exercice de ses charges d'enseignement à l'

BOB-FR, 13 septembre 2005Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Pierre Vandernoot, conseiller d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'exercice de ses charges d'enseignement à l'

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation

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