Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 15 juin 1999, M. Imre Kovalovszky, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'enseignement du cours de droit admi

BOB-FR, 18 septembre 1999Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 15 juin 1999, M. Imre Kovalovszky, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'enseignement du cours de droit admi

Conseil d'Etat. - Incompatibil...

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