Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 octobre 2003, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2003-2004, l
BOB-FR, 29 octobre 2003 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Relié comme: