Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants (TRADUCTION).

Extrait

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Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants (TRADUCTION).

Article 1. L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants, modifié par les arrêtés des 27 avril 1994, 25 janvier 1995, 24 mai 1995 et 4 février 1997 :

"23° Forages en profondeur suivants à l'exception des forages pour étudier la stabilité des sols à partir d'une profondeur de 500 m ou plus :

a) forages géothermiques;

b) forages pour l'approvisionnement en eau...

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