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Avis aux importateurs. - Régime de l'autorisation préalable., de 4 août 1998

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Vincent

Article M. En conformité avec l'arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la technologie y afférente, chapitre Ier, article 1er, § 3, (publié dans le Moniteur belge du 2 février 1994), il est communiqué aux importateurs que la surveillance des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité CE, originaires de Turquie, est supprimée (Règlement (CE) n° 706/98 de la Commission du 30 mars 1998 - publié dans le Journal Officiel L 98 du 31 mars 1998).

Les annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers ont été modifiées (Règlement (CE) n° 856/98 de la Commission, du 23 avril 1998, publié dans le Journal Officiel L 122 du 24 avril 1998 et Règlement (CE) n° 1053/98 de la Commission, du 20 mai 1998, publié dans le Journal Officiel L 151 du 21 mai 1998).

En outre, les annexes II (Liste des contingents pour...

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