8 JUIN 2009. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les déclarations aux impôts (1)
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8 JUIN 2009. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les déclarations aux impôts (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :Article 1er...Voir le contenu complet de ce document