Arrêté ministériel établissant la liste des médicaments immunologiques à usage vétérinaire visée à l'article 215, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire.

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: DROIT SOCIAL

Date de dernière modification : 01-06-2007

Relié comme:

Extrait

Arrêté ministériel établissant la liste des médicaments immunologiques à usage vétérinaire visée à l'article 215, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire.

Article 1. Article unique. Les médicaments immunologiques à usage vétérinaire...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

27 MARS 2009 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 po... | Arrest nº 12995 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, June 23, 2008 | Arret nº 2003/JR/105 de Cour d'appel, Bruxelles, September 25, 2007 | Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 9 september 2004 betreffende ... | Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines (rectificatif) | Décision n° 2002-2962 du 6 février 2003 | Arrêté du 3 février 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutemen... | arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de prime...