12 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des 'Mares de Daussois et d'Yves-Gomezée' à Cerfontaine et Walcourt

BOB-FR, 22 août 2007Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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12 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des 'Mares de Daussois et d'Yves-Gomezée' à Cerfontaine et Walcourt

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 198...

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