Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 janvier 1999, entrant en vigueur le 1er août 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Craen, P., de ses fonctions de huissi

BOB-FR, 15 juillet 1999Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE

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Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 janvier 1999, entrant en vigueur le 1er août 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Craen, P., de ses fonctions de huissi

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