Convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au ' Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles ' (Convention enregistrée le 27 octobre 2000 sous le numéro 55755/CO/145).

Extrait

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Convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au ' Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles ' (Convention enregistrée le 27 octobre 2000 sous le numéro 55755/CO/145).

CHAPITRE I. - Champ d'application.

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs re...

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