Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Organisation et financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 44959/CO/145.04). (NOTE : Les...

Legislation Consolidé

Última modificación 01-05-1997

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Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Organisation et financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 44959/CO/145.04). (NOTE : Les...

CHAPITRE I. - Champ d'application.

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux ouvriers et ouvrières, ci-après dénommés ou...

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