Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 39 heures par semaine (Convention enregistrée le 8 octobre 1999 sous le numéro 52530/CO/145).

Extrait

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Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 39 heures par semaine (Convention enregistrée le 8 octobre 1999 sous le numéro 52530/CO/145).

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs réguliers ressortissant au champ d'application de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, à l'exception des entreprises dont l'activité principale consiste en ...

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