Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 21 février 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Wortegem-Petegem, province de Flandre orientale, arrondisseme

BOB-FR, 8 mars 2001Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 21 février 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Wortegem-Petegem, province de Flandre orientale, arrondisseme

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