Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 juillet 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Servi

Personnel. - Démissions honorables

Par arrêté royal du 14 juillet 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants :

Administration des contributions directes

(Services extérieurs)

- M. MULIMBI, G., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er janvier 2010.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A.

(Services extérieurs)

- M. NISSEN, M.A.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er janvier 2010.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT