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Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 janvier 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Servi

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Personnel. - Démissions honorables

Par arrêté royal du 14 janvier 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants :

Administration des contributions directes

(Services extérieurs)

- M. MORTIER, J.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles (Direction SRL), à partir du 1er juillet 2009;

- M. DEVRIES, M.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Waregem (Rec.), à partir du 1er septembre 2008.

Administration du cadastre

(Services extérieurs)

- M. MEEUS, R.J.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Turnhout, à partir du 1er janvier 2009.

Administration des contributions directes

(Services extérieurs)

- M. DEVOLDER, R.D., inspecteur principal d'administration fiscale à Courtrai, à partir du 1er mai 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A.

(Services extérieurs)

- M. VERBIEST, C.H.J., inspecteur principal...

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