Démission honorable Par arrêté royal du 28 novembre 2000 il est accordé à M. Opsomer, Pierre, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démiss

Moniteur belge, 14 Décembre 2000

Autres arrêtés - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Relier comme: http://vlex.be/vid/honorable-arr-accorde-opsomer-minist-demiss-44256640
Id. vLex: VLEX-44256640

Liens Sponsorisés:


Extrait:

Démission honorable Par arrêté royal du 28 novembre 2000 il est accordé à M. Opsomer, Pierre, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démiss

Démission honorabl...

Voyez le texte intégral maintenant
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici

Liens Sponsorisés:


Autres documents
arrêté royal modifiant l arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant les... | magic line naamloze vennootschap gaupinlaan 6 8670 oostduinkerke btw 449.573.... | koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidso... | appermont wapenhandel, naamloze vennootschap, holt 10, 3740 bilzen onderne... | arrete du 5 mars 2002 portant affectation administrateurs civils | arrêt - cour de cassation - chambre criminelle nº 88-81183, 30 mai 1989 | Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien superieur hospitali... | Arrêté du 25 septembre 1998 relatif au budget du Centre national d art et de culture Georges-Pompidou pour l exercice 1998 | arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d un avenant à la convention collective d... | arret cour de cassation deuxieme chambre civile n 02-50024 03 juillet 2003