26 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)
BOB-FR, 13 février 1999 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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26 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation; Vu l'arrêté royal du 30 juille...Voir le contenu complet de ce document
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