26 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)

Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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26 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation;

Vu l'arrêté royal du 30 juille...