Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session septembre 2001 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 (Moniteur belge du 30 juillet 1993) relatif au stage de candidat
Publications légales et Avis divers - MINISTERE DE LA JUSTICE
Relier comme:
http://vlex.be/vid/homologation-candidat-huissier-arr-44117876
Id. vLex: VLEX-44117876
Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session septembre 2001 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 (Moniteur belge du 30 juillet 1993) relatif au stage de candidat
Examens d'homologation de candidat huissier de justice
Sessio...
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici
Autres documents
Tribunal de commerce de Bruxelles Par jugement du 14 mars 2007, le tribunal de commerce de Bruxelles a declare close par liquidation, la failli... |
« G.D.C Immo » société anonyme avenue Baudouin de Constantinople 10A 7000 Mons Assemblée générale ordinaire au siège social l... |
14 decembre 1998. - arrete du gouvernement de la communaute francaise octroyant une subvention au conseil des pouvoirs... |
tribunal de commerce de bruxelles ouverture de la faillite, sur citation, de : aurang sprl, place du champ de mars 5, bte 20, 1050 bruxelles-5. numéro de fa... |
Arretes du 28 mars 2000 portant promotion (inspection du travail)
|
Arrêté du 16 septembre 1997 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration du ministère des affaires ... |
arrete du 11 fevrier 2004 portant designation des organismes de recouvreme... |
Arrêt Cour de cassation Chambre Sociale Nº 87-45701 10 Avril 1991 |
décision nº 97-2393 - conseil constitutionnel, 12 mars 1998 |
arrêt cour d appel de grenoble nº 96/00460 12 mars 2002
