Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Frank Hoffer, licencié en droit et assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés, est nommé juge au Conseil du Contentieux
BOB-FR, 23 mai 2007 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Relié comme: