Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Frank Hoffer, licencié en droit et assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés, est nommé juge au Conseil du Contentieux

Moniteur belge, 23 Mai 2007

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Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Frank Hoffer, licencié en droit et assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés, est nommé juge au Conseil du Contentieux

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