Arrêté royal fixant le classement hiérarchique des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 29-08-1998)

Extrait

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Arrêté royal fixant le classement hiérarchique des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 29-08-1998)

Article 1. Le grade de secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est classé dans le rang 17 des grades de la hiérarchie des agents de l'Etat.

Art. 2. Le grade de secrétaire général adjoint est classé dans le rang 16 des grades de la hiérarchie des agents de l'Etat.

Art. 3. Le grade de conseill...

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