Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agréments Par arrêté royal du 24 février 2008, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centr

BOB-FR, 26 mars 2008Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Relié comme:

Extrait


Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agréments Par arrêté royal du 24 février 2008, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centr

Associations habilitées à assister les victimes

devant les tribunaux de l'application des peines. - Agréments

Par arrêté royal du 24 févri...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie