Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la République de Guinée relatif aux transports aériens, et annexe, signés à Conakry le 21 février 1966.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la République de Guinée relatif aux transports aériens, et annexe, signés à Conakry le 21 février 1966.
Article 1. a) Les Parties contractantes s'accordent mutuellement les droits spécifiés au présent Accord pour l'exploitation des services aériens internationaux (ci-après dénommés "services convenus") sur les routes définies à l'Annexe (ci-après dénommées "routes définies").
b) Conformément aux dispositions du présent Accord, chaque Partie contractante fixera la date d'ouverture de ses services convenus, qui pourront être exploités en tout ou en partie. Art. 2. a) Chaque Partie contractante désignera par écrit à l'autre Partie contractante une entreprise de transport aérien (ci-après donommée "entreprise désignée") pour exploiter les services convenus. b) Cette notification recue, l'autorisation nécessaire à l'exploitation sera délivrée sans délai à l'entreprise désignée conformément au paragraphe c) et à l'article 3 ci-après. c) Toutefois, avant d'obtenir ladite autorisation l'...Voir le contenu complet de ce document
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