Arrêté royal relatif à la composition des groupements de quartiers militaires et modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire.

Extrait

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Arrêté royal relatif à la composition des groupements de quartiers militaires et modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire.

Article 1. La liste qui fixe la composition de chaque groupement de quartier visé à l'article 59 de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire, tel que modifié par l'article 2 du présent arrêté, est fixée dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2. Dans l'article 59, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire, les mots " pour quelles unités chaque comité de concertation de base est compétent " sont remplacés par les mots " pour quels quartiers chaque comité de concertation de base est compétent ".

Art. 3. Dans l'annexe au même arrêté, le mot " BERLAAR " est remplacé par le mot "...

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