Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, relatif à la Réadmission des personnes en situation irrégulière.

Extrait

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Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, relatif à la Réadmission des personnes en situation irrégulière.

Article 1. 1. Le Gouvernement roumain réadmet sur son territoire, à la demande du Gouvernement belge, luxembourgeois ou néerlandais et sans formalités, toute personne qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée ou de séjour applicables sur le territoire de la Belgique, du Luxembourg ou des Pays-Bas, pour autant qu'il est établi ou présumé qu'elle possède la nationalité roumaine.

2. La possession de la nationalité roumaine peut être établie ou présumée sur la base des renseignements visés à l'Annexe I du présent Accord....

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