Legislation Consolidé › Sección Única
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Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume d'Espagne à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République francaise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par le ...
Article 1. Par le présent Protocole, le Royaume d'Espagne adhère à l'Accord tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République italienne signé à Paris le 27 novembre 1990.
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