Arrêté ministériel déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention COREE.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté ministériel déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention COREE.
Article 1. L'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention COREE, à apposer sur le ruban de la distinction honorifique la plus élevée obtenue dans les ordres nationaux, celle-ci étant c...
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