La gestion du risque à l'exportation
| Auteur | Olivier Vincent |
| Occupation de l'auteur | Coach pour PME et indépendants |
| Pages | 133-162 |
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Nous avons vu que la gestion des débiteurs consiste non seulement en la réduction des délais d'encaissement, couplée à la réalisation d'objectifs commerciaux, mais également, et surtout, en la protection des intérêts de l'entreprise dans sa relation avec le client.
Les marchés internationaux renferment un énorme potentiel de croissance, et ce tant pour les grandes entreprises que pour les PME. A cet effet, de nombreuses missions économiques sont organisées chaque année, aussi bien par des organismes fédéraux que régionaux96.
Toutefois, aborder le commerce international entraîne des risques spécifiques. Certains d'entre eux se retrouveront dans une phase déterminée du déroulement de la transaction, d'autres subsisteront durant toute la durée de la transaction. Les identifier permettra donc de mieux les maîtriser.
Précisons également que toutes les transactions ne présentent pas un risque équivalent. Tout dépend de la relation que vous entretenez avec votre client/fournisseur. Si vous le connaissez bien, il sera plus facile d'évaluer le risque et, donc, de déterminer les mesures à prendre pour vous couvrir.
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Les risques commerciaux97 (que l'on retrouve également au niveau national) :
· le risque lié à la contrepartie. On y trouve les clients concernés, d'éventuels fournisseurs, les sous-traitants;
· le risque d'insolvabilité;
· le retard de paiement.
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Le risque technique : situation dans laquelle l'acheteur doit résilier l'accord à juste titre si la livraison n'est pas conforme ou qu'elle n'est pas effectuée dans les délais (par exemple, grève, mauvais composants...).
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Le risque « pays » :
· politique (instabilité politique, révolution);
· économique (dévaluation, crise profonde);
· social;
· situation géographique et pays limitrophes (conflits entre pays voisins);
· souverain ou «fait du prince », soit une décision arbitraire des autorités locales (nationalisation massive, confiscation, expropriation, retrait de licences d'importation ou d'exportation, etc.), par exemple : le Zimbabwe;
· religieux (montée de l'intégrisme);
· linguistique;
· juridique : loi applicables, tribunal compétent...;
· démographique;
· protectionnisme : contraintes sur les investissements étrangers;
· restriction à l'importation (ex : l'Union européenne et les États-Unis ont des intérêts divergents en ce qui concerne certains produits, comme les produits agricoles. Par conséquent, des restrictions à l'importation et à l'exportation sont fréquemment introduites et levées);
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· normes;
· brevets;
· corruption98;
· multiculturels;
· non conventionnels : escroquerie, crime organisé, pratiques illicites;
· catastrophes naturelles.
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Risque d'expédition :
· risques transitaires et opérateurs portuaires : bris, vols, pertes, non-respect des délais d'acheminement...;
· risques de perte de marge si les incoterms99 ne sont pas maîtrisés.
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Risque de documentation : risque de non-conformité par rapport aux exigences bancaires et aux obligations légales en matière d'importation, risque de blocage des marchandises et surtout des règlements100.
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Risques monétaires : non-transfert, non-convertibilité, dévaluation, fluctuation et faillite bancaire.
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Risques divers : terrorisme, catastrophes naturelles,...
Ces risques peuvent intervenir à différents stades du processus d'exportation de l'entreprise. En résumant au plus simple, on obtient le schéma suivant 101 :
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[ TABLE ARE NOT INCLUDED ]
Quels sont dès lors les moyens existants pour se prémunir contre ceux-ci ?
Nonobstant la rédaction de conventions claires et sans équivoques quant au bon déroulement de la relation commerciale, il existe différents moyens permettant à l'exportateur de sécuriser son poste client.
On se réfère aussi bien aux cautions qu'aux garanties. La différence entre la caution et la garantie réside dans le fait que la caution est constituée pour compte du donneur d'ordre (l'entreprise) afin de garantir au bénéficiaire le paiement d'une certaine somme au cas où une obligation contractuelle ou légale incombant au donneur d'ordre n'aurait pas été respectée. Elle dépend du contrat principal, contrairement à la garantie qui en est indépendante. De plus, la caution est soumise au droit national, alors que la garantie a été créée par des praticiens du commerce international pour répondre aux besoins du marché.
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Comme exportateur, vous pouvez être amené à émettre des cautions/garanties en faveur de votre débiteur ou de vos autorités pour garantir les engagements que vous prenez à leur égard.
On distingue deux types de cautions :
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cautions légales : leur constitution est exigée et organisée par des dispositions légales ou réglementaires;
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cautions garanties contractuelles/commerciales : elles sont établies dans le cadre de contrats entre sociétés privées. Les bénéficiaires demandent, par exemple, la constitution en leur faveur d'une caution de restitution d'acompte, d'une caution de bonne fin.
En l'absence de caution, l'entreprise ne pourrait mener certaines activités à bien sans immobiliser des fonds. La caution permet donc à l'entreprise de ne pas grever ses moyens financiers propres.
- Cautions légales et réglementaires
· Cautions douanières douanières : les importateurs, expéditeurs internationaux... doivent s'acquitter de droits de douane pour leurs importations, opérations de transit ou entreposage de marchandises. Un délai de paiement pour ces droits de douane est accordé moyennant la constitution d'une caution au bénéfice des Douanes. Celle-ci porte sur le montant des droits de douane redevables pour les marchandises visées. La SA Ducroire peut émettre de telles cautions. Au cas où les droits de douane restent impayés à l'échéance, la Douane fera appel à la caution constituée par la SA Ducroire.
· Caution pour le transport (en Belgique) Belgique) : selon les prescriptions du SPF Transports, une caution doit être constituée pour couvrir le montant des licences de transport en cours. Le SPF ou certains créanciers déterminés peuvent faire appel à la caution en cas de difficultés financières du transporteur, constatées par décision judiciaire.
- Cautions contractuelles
A côté des cautions légales et réglementaires, les entreprises sont parfois tenues d'émettre des cautions en faveur de leurs partenaires commerciaux (contractant principal, sous-traitant, débiteur...). Cellesci garantissent la bonne exécution et les capacités techniques et financières du donneur d'ordre en faveur du bénéficiaire.
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Dans ce cas, l'exportateur intervient en tant que donneur d'ordre visà-vis de son banquier; les conditions des garanties à émettre dépendent en premier lieu de l'adéquation aux exigences des deux parties principales : l'exportateur (donneur d'ordre de la garantie) et le débiteur (le bénéficiaire).
Néanmoins, il faut être conscient du fait que les garanties peuvent donner lieu aux problèmes suivants :
- protection insuffisante contre les appels abusifs à la garantie; - prorogations consécutives exigées par le bénéficiaire, qui pourraient inutilement gonfler les frais bancaires;
- frais d'arbitrage ou de justice dans les éventuels cas de litige, dans l'une des hypothèses ci-dessus.
Les parties intervenantes sont les suivantes :
- le donneur d'ordre : il s'agit de l'exportateur; - le bénéficiaire : le débiteur étranger;
- le garant : la banque du donneur d'ordre chargée de l'émission des garanties;
- la banque locale : la garantie est émise par le garant via la banque locale du bénéficiaire et sur ses instructions.
Le commerce international connaît trois grands types classiques de garanties :
- les garanties de soumission ou bid guarantees; - les garanties de restitution d'acompte ou advance payment guarantees; - les garanties de bonne exécution ou performance guarantees.
· Garantie de so soumission (ou de restitution d’acompte)
La garantie de soumission est celle qui sera demandée à une entreprise qui participe à un appel d'offres ou à une soumission publique.
Le montant de ces garanties s'élève généralement à un maximum de 5 % du montant du contrat.
Risques encourus par le soumissionnaire ou par l'entrepreneur
Une garantie de soumission est généralement introduite pour une période limitée (généralement quelques mois) mais régulièrement prorogée au gré du prolongement des délais de soumission.
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Il peut même arriver qu'une garantie de soumission soit maintenue alors que le marché a déjà été attribué à un tiers.
· Garantie de restitution d'acompte
Dans ce cas, l'acheteur a la garantie de se voir rembourser son acompte en cas de non-livraison des marchandises promises ou de non-exécution des travaux demandés.
L'exportateur bénéficiera définitivement de l'acompte au prorata des livraisons effectuées ou de l'avancement des travaux.
Risques encourus par l'exportateur
L'exportateur court le risque propre à ce type de garantie dès l'instant où la garantie doit être émise, avant même le versement de l'acompte.
Pour l'éliminer, il doit veiller à insérer dans la garantie une clause prévoyant que l'engagement de la banque ne sortira ses effets qu'après réception effective de l'acompte sur le compte de l'exportateur.
· Caution de bonne fin
Une garantie de bonne exécution est celle émise en vue de garantir à...
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