Arrêté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1998 et mise à jour au 20-07-2006)

Extrait

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Arrêté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1998 et mise à jour au 20-07-2006)

CHAPITRE I. - Définitions.

Article 1. (NOTE : voir plus loin forme(s) non fédérale(s) de cet article) Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° Ministre : le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions;

2° Service : le Service Elevage et Viandes du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture;

3° volailles : les animaux appartenant à toute espèce avicole, y compris les oiseaux coureurs (ratites);

4° poussins d'un jour : les volailles âgées de moins de 72 heures;

5° oeufs à couver : les oeufs de volailles destinés à être incubés pour la production de poussins d'un jour;

6° catégorie : pour les oeufs à couver, les poussins d'un jour et les volailles, on distingue les trois catégories suivantes : reproduction ou sélection, multiplication, utilisation;

7° type : pour les oeufs à couver, les poussins d'un jour et les volailles, on distingue les trois types suivants : ponte (soit la production d'oeufs de consommation), chair (soit la production de viande), mixte (soit la production d'oeufs de consommation et de viande);

8° volailles d'utilisation : les volailles âgées de plus de 72 heures destinées à la production de viande et/ou d'oeufs de consommation;

9° volailles de multiplication : les volailles âgées de plus de 72 heures destinées à la production de volailles d'utilisation;

10° volailles de reproduction : les volailles âgées de plus de 72 heures destinées à la production de volailles de multiplication ou d'autres volailles de reproduction;

11° couvoir : l'établissement dont l'activité consiste en la mise en incubation et l'éclosion d'oeufs à couver et la production de poussins d'un jour;

12° exploitation...

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