Cour d'appel de Gand M. Vercruysse, Marc, conseiller à la cour d'appel de Gand, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 25 novembre 2003. La publication, au

Moniteur belge, 08 Décembre 2003

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Cour d'appel de Gand M. Vercruysse, Marc, conseiller à la cour d'appel de Gand, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 25 novembre 2003. La publication, au

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