19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'arrêté royal du 19 septembre 1841 qui constitue une Académie royale de Médecine;
Vu la Loi du 2 août 1924 accordant la personnification civile de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique;
Considérant qu'il convient d'adopter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique;
Considérant que l'Académie royale de Médecine de Belgique a arrêté son nouveau statut et son nouveau règlement d'ordre intérieur;
Sur proposition de la Ministre de la Santé;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont approuvés, tels qu'ils figurent en annexe 1redu présent arrêté, les statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique.
Art. 2. Est approuvé, tel qu'il figure en annexe 2 du présent arrêté, le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique.
Art. 3. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique est abrogé.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 19 décembre 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme F. LAANAN
Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique
STATUTS DE L'ARMB
TITRE Ier. - Buts et siège de l'Académie
Article 1er. L'Académie royale de Médecine de Belgique a été fondée par arrêté royal le 19 septembre 1841.
L'Académie royale de Médecine de Belgique, dont le haut protecteur est Sa Majesté le Roi des Belges, relève de la compétence administrative de la Communauté française de Belgique.
Le siège de l'Académie est situé à Bruxelles, au Palais des Académies.
L'emblème de l'Académie représente le caducée surmonté de la couronne royale et encadré de branches de laurier.
Art. 2. L'Académie a pour objets :
-
Tous les domaines de la médecine humaine et animale, de la pharmacie et les domaines connexes, en ce compris la bioéthique.
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Le conseil des autorités communautaires, régionales et fédérales, soit à leur demande, soit d'initiative, en matière de santé publique et de son organisation, de pratique de la recherche scientifique, d'enseignement et de formation professionnelle dans les domaines énumérés ci-dessus. Elle peut rendre les mêmes services aux institutions publiques ou privées ainsi qu'aux associations ou individus compétents dans les mêmes domaines. Dans ce but, elle rédige des rapports, études ou avis qui peuvent être publiés.
-
Le soutien de l'activité scientifique dans ces domaines. L'Académie offre une tribune aux conférences, débats et échanges scientifiques et publie les résultats de la recherche scientifique, contribuant ainsi à la diffusion des progrès de la science. Elle entretient des contacts internationaux et participe à des initiatives scientifiques internationales. Elle dirige et gère les institutions, fondations et fonds dont la responsabilité lui a été confiée.
TITRE II. - Constitution de l'Académie
Art. 3. L'Académie est divisée en six sections :
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« 1re Section » : Sciences biomédicales.
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« 2e Section » : Sciences médicales cliniques et anatomie pathologique.
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« 3e Section » : Sciences chirurgicales, sciences dentaires, obstétrique, imagerie médicale.
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« 4e Section » : Microbiologie, parasitologie, immunologie, médecine légale, santé publique, épidémiologie et bioéthique.
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« 5e Section » : Sciences pharmaceutiques.
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« 6e Section » : Sciences vétérinaires.
Art. 4. L'Académie est une association de personnalités s'étant distinguées dans le domaine médical au sens large. Elle comprend :
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Les membres titulaires.
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Les membres associés.
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Les membres correspondants (étrangers).
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Les membres honoraires.
-
Le(s) membre(s) d'honneur représentant de la famille royale.
Art. 5. § 1er. Les membres titulaires et associés, au nombre de 100, sont des personnalités qui se sont distinguées dans l'un des domaines énumérés à l'article 3. Sur proposition motivée de la commission de sélection ce nombre peut être majoré, avec l'accord du Bureau.
Ils doivent être :
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Belge, de naissance ou par naturalisation, et résider en Belgique.
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Docteur en sciences médicales, sciences dentaires, sciences pharmaceutiques, sciences vétérinaires, sciences biologiques ou sciences biomédicales.
Dans des cas exceptionnels, l'Académie peut déroger à ces exigences, sur proposition de la commission de sélection.
L'intitulé des titres académiques requis peut être adapté en fonction de la législation européenne en la matière.
§ 2. Les membres titulaires et associés visés à l'article 4, 1° et 2° sont répartis de la manière suivante dans les six sections prévues à l'article 3. Vingt membres appartiennent au cadre de la première section, vingt à celui de la deuxième, vingt à celui de la troisième, onze à celui de la quatrième, dix à celui de la cinquième et neuf à celui de la sixième section. Le solde est réparti entre les différentes sections par la commission de sélection, selon les besoins de l'Académie.
§ 3. Pour conserver leur titre (art. 12), les membres titulaires et associés, visés à l'article 4, 1° et 2°, doivent participer activement et régulièrement aux travaux de l'Académie. A défaut, les membres sont réputés démissionnaires selon la procédure précisée dans le Règlement d'Ordre intérieur (ROI, art. 1er). Leur poste est alors déclaré vacant.
Art. 6. § 1er. Les membres correspondants (étrangers), au nombre de 100, sont des personnalités ne résidant pas en Belgique et qui se sont distinguées par leurs travaux dans l'un des domaines énumérés à l'article 3.
§ 2. Les membres correspondants sont répartis dans les six sections énumérées à l'article 3. Ils sont au nombre de seize dans le cadre de la 1re section, vingt dans celui de la 2e, vingt dans celui de la 3e, dix dans celui de la 4e, huit dans celui de la 5e et six dans celui de la 6e. Le solde est réparti dans les différentes sections par la commission de sélection, selon les besoins de l'Académie.
Art. 7. § 1er. Les membres titulaires ayant atteint l'âge de septante-cinq ans deviennent membres honoraires. Leur poste est déclaré vacant. Avec l'accord du Bureau, les membres honoraires peuvent garder leur droit de vote, s'ils en font la demande.
§ 2. Les membres correspondants ayant atteint l'âge de septante-cinq ans deviennent membres correspondants honoraires. Leur poste est déclaré vacant.
Art. 8. Les membres ayant droit de vote sont les membres titulaires (visés à l'article 4, 1° ) confirmés (art. 12) et les membres honoraires ayant gardé leur droit de vote (visés à l'article 7).
TITRE III. - Les élections
Art. 9. § 1er. L'Académie choisit ses membres associés par voie d'élection organisée et coordonnée par une commission de sélection. Les candidats seront âgés de moins de 60 ans à la date limite du dépôt de candidature.
§ 2. La commission de sélection est composée de seize membres, soit les membres du Bureau (art. 18, § 1er), les Présidents des six sections, les deux derniers Présidents, et le Secrétaire perpétuel sortant, pendant les deux années suivant la fin de leurs mandats respectifs.
§ 3. Elle statue à la majorité absolue des membres présents. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante. Les Présidents des sections ont une voix consultative. Chaque année, le Bureau arrête le nombre des postes à ouvrir.
Art. 10. § 1er. La procédure de sélection des membres associés, futurs membres titulaires, est détaillée à l'article 3 du Règlement d'Ordre intérieur. Elle...
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