Justice de paix du canton de Fosses-la-Ville Suite à la requête déposée le 13 décembre 2002, par ordonnance du juge de paix du canton de Fosses-la-Ville rendue le 8 janvier 2003, il a été mis fin a

Moniteur belge, 17 Janvier 2003

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Justice de paix du canton de Fosses-la-Ville Suite à la requête déposée le 13 décembre 2002, par ordonnance du juge de paix du canton de Fosses-la-Ville rendue le 8 janvier 2003, il a été mis fin a

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