Justice de paix du canton de Fosses-la-Ville Par ordonnance de M. Jean-Louis Pirmez, juge de paix suppléant du canton de Fosses-la-Ville, en date du 30 octobre 1998, il a été mis fin au mandat de Wi

Moniteur belge, 07 Novembre 1998

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Justice de paix du canton de Fosses-la-Ville Par ordonnance de M. Jean-Louis Pirmez, juge de paix suppléant du canton de Fosses-la-Ville, en date du 30 octobre 1998, il a été mis fin au mandat de Wi

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