Par ordonnance du juge de paix du canton de Fosses-la-Ville, rendue le 10 janvier 2006, a été levée la mesure d'administration provisoire prise par ordonnance du 9 mars 2004, et publiée au Moniteur b

Moniteur belge, 19 Janvier 2006

Publications légales et Avis divers
Relier comme: http://vlex.be/vid/fosses-ville-levee-mesure-prise-publiee-38104899
Id. vLex: VLEX-38104899

Liens Sponsorisés:


Extrait:

Par ordonnance du juge de paix du canton de Fosses-la-Ville, rendue le 10 janvier 2006, a été levée la mesure d'administration provisoire prise par ordonnance du 9 mars 2004, et publiée au Moniteur b

Par ordonnance du juge de paix du ...

Voyez le texte intégral maintenant
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici

Liens Sponsorisés:


Autres documents
bij vonnis van de rechtbank van koophandel te antwerpen d.d 27 september 2007 is eendrachttaxi bvba e... | Hevaco, naamloze vennootschap, Nationalestraat 90, 2000 Antwerpen Antwe... | Belgian Seed Company , afgekort : B.S.C. , naamloze vennootschap, Karrewegstraat 138, 9800 Deinze Bevoegde rechtbank Gent | Arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne H 34 en France métropolitaine | Arrêté du 8 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche ... | Arrete du 27 octobre 2008 portant delegation de signature direction de l aviation civile Nord | Arretes du 29 novembre 1996 conferant le titre de docteur honoris causa | Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d un technicien supérieur hospitalier | Arrete du 6 avril 2007 portant admission d eleves stagiaires en formation continue diplomante a distance des ecoles nationales superieures des te... | Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnel...