Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires.

Extrait

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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires.

Article 1. Dans l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires, l'article 1er, 2° et 3° est abrogé.

Art. 2. A l'article 13 du même arrêté, les mots " dans l'ordre chronologique " sont supprimés.

Art. 3. L'article 13, 2°, du même arrêté est remplacé par le texte suivant :

" 2° à l'issue des modules de...

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